Les banques françaises sont favorables à une réforme de la réglementation visant à renforcer la stabilité du système bancaire et financier international. Mais elles s'inquiètent des propositions du Comité de Bâle présentées en décembre dernier qui, si elles étaient adoptées en l'état, auraient un impact très négatif sur la croissance économique en France et en Europe. Elles aboutiraient en effet à des exigences globales en matière de fonds propres et de liquidité inadaptées et excessives et freineraient ainsi la capacité des banques à prêter aux entreprises, notamment aux PME et aux ménages. Selon une première estimation, l'application stricte des propositions de Bâle actuelles entraînerait une baisse de 1,5% du PIB de la zone euro à court terme et de 6% au bout de quelques années*.
C'est pourquoi dans sa réponse à la consultation du Comité de Bâle, la FBF demande une modification des propositions afin que la réforme prenne en compte la priorité exprimée par certains chefs d'Etat et de gouvernement, membres du G20 " de retrouver une croissance durable et créatrice d'emplois ".
La FBF demande qu'une nouvelle étude d'impact soit réalisée pour vérifier le calibrage et les conséquences des nouvelles mesures qui seront arrêtées après l'analyse des différentes réponses à la consultation. Il est indispensable de prendre le temps nécessaire pour apprécier de façon précise l'impact d'une réforme qui structurera l'industrie bancaire mondiale pour de nombreuses années et en conséquence le financement de l'économie.
A l'instar des banques européennes, la FBF rappelle que la future réglementation prudentielle doit être coordonnée au niveau international et qu'elle doit s'appliquer à tous les acteurs qu'ils soient régulés ou non, pour qu'elle soit efficace et pour éviter des distorsions de concurrence. A l'heure actuelle, les banques américaines n'appliquent toujours pas Bâle 2 qui est en vigueur en France et en Europe depuis janvier 2008.
Enfin, les banques françaises insistent sur le fait que les nouvelles mesures de solvabilité et de liquidité ne doivent être mises en place que lorsque la reprise sera assurée, ainsi que l'a souhaité le G-20 de Pittsburgh.
*Les conséquences seraient en outre plus importantes pour l'Europe que pour les Etats-Unis où les entreprises se financent davantage sur les marchés.
Benoît Danton
email : bdanton@fbf.fr
Tel : +33 (0)1 48 00 50 70