Les banques françaises sont favorables à une réforme de la réglementation visant à renforcer la stabilité du système bancaire et financier international. Mais elles s'inquiètent des propositions du Comité de Bâle présentées en décembre dernier qui, si elles étaient adoptées en l'état, auraient un impact très négatif sur la croissance économique en France et en Europe. Elles aboutiraient en effet à des exigences globales en matière de fonds propres et de liquidité inadaptées et excessives et freineraient ainsi la capacité des banques à prêter aux entreprises, notamment aux PME et aux ménages. Selon une première estimation, l'application stricte des propositions de Bâle actuelles entraînerait une baisse de 1,5% du PIB de la zone euro à court terme et de 6% au bout de quelques années*.

C'est pourquoi dans sa réponse à la consultation du Comité de Bâle, la FBF demande une modification des propositions afin que la réforme prenne en compte la priorité exprimée par certains chefs d'Etat et de gouvernement, membres du G20 " de retrouver une croissance durable et créatrice d'emplois ".

De nouvelles études d’impact avant les recommandations finales de Bâle

La FBF demande qu'une nouvelle étude d'impact soit réalisée pour vérifier le calibrage et les conséquences des nouvelles mesures qui seront arrêtées après l'analyse des différentes réponses à la consultation. Il est indispensable de prendre le temps nécessaire pour apprécier de façon précise l'impact d'une réforme qui structurera l'industrie bancaire mondiale pour de nombreuses années et en conséquence le financement de l'économie.

Les nouvelles règles doivent être appliquées à tous les acteurs et partout

A l'instar des banques européennes, la FBF rappelle que la future réglementation prudentielle doit être coordonnée au niveau international et qu'elle doit s'appliquer à tous les acteurs qu'ils soient régulés ou non, pour qu'elle soit efficace et pour éviter des distorsions de concurrence. A l'heure actuelle, les banques américaines n'appliquent toujours pas Bâle 2 qui est en vigueur en France et en Europe depuis janvier 2008.

Enfin, les banques françaises insistent sur le fait que les nouvelles mesures de solvabilité et de liquidité ne doivent être mises en place que lorsque la reprise sera assurée, ainsi que l'a souhaité le G-20 de Pittsburgh.

*Les conséquences seraient en outre plus importantes pour l'Europe que pour les Etats-Unis où les entreprises se financent davantage sur les marchés.

Les principaux points de la réponse de la FBF

• La FBF est favorable à une définition harmonisée des fonds propres et à un accroissement ciblé des exigences de fonds propres pour les activités qui se sont révélées sous capitalisées dans la crise de 2008, comme certaines activités de marchés et notamment la titrisation.

• Le ratio effet de levier est un outil inadapté parce qu'il ne tient pas compte des risques et dépend étroitement des conventions comptables. Il ne devrait donc être qu'un simple indicateur de surveillance supplémentaire pour le superviseur national et donc figurer en pilier 2.

• La FBF est favorable à la constitution de provisions contra-cycliques sur base des pertes attendues, moins procycliques que l'actuel régime des pertes avérées, sous réserve qu'elles soient de nature comptable, calculées en tenant compte de l'historique d'un cycle économique complet et passent par le compte de résultat. En revanche, elle est opposée à la constitution de coussins de capital variables pour lutter contre une croissance trop rapide du crédit et à des mesures de rétention du capital car cela reviendrait à bloquer inutilement du capital.

• Elle approuve la mise en place de ratios harmonisés de liquidité au plan international mais elle juge que les deux ratios réglementaires obligatoires proposés sont inadaptés car les hypothèses actuellement retenues sont excessives et ils empêcheraient les banques de jouer leur rôle d'intermédiation et de transformation. La FBF souhaite aussi que les méthodes avancées, comme celles mises en place en France à l'initiative de la Commission bancaire, soient reconnues au plan international en complément de l'approche standard proposée.

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Benoît Danton
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