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Communiqué de presse  

 


Réforme du système financier international : le prochain G20 doit être une étape décisive


La réunion du G20 qui aura lieu le 2 avril à Londres est une étape essentielle : il faut qu'elle aboutisse à des décisions efficaces pour la refonte du système financier international.

Pour contribuer à cette ambition, la FBF et l'Amafi ont transmis aux autorités françaises un ensemble de propositions cohérentes devant permettre aux activités financières de se développer à nouveau, au service de la croissance économique dans des conditions de stabilité et de sécurité renforcées.

Pour la profession bancaire et financière française, la refondation du système financier international qui repose sur le rétablissement de la confiance, exige :

  • la régulation de tous les acteurs financiers et la mise en place d'une supervision bancaire et financière transfrontière coordonnée et efficace,
  • la révision des normes comptables pour rendre compte de façon responsable des activités bancaires et de marché,

la limitation de la procyclicité des normes et de leurs conséquences sur les besoins en fonds propres par la mise en place de provisions ex ante,

  • l'organisation de marchés, plus sûrs, plus liquides et mieux supervisés.

Par ailleurs, les professionnels français ont été parmi les premiers à adopter début 2009, de nouveaux principes sur la rémunération des professionnels des marchés qui peuvent contribuer aux décisions au niveau mondial.

Toutes ces mesures s'inscrivent dans le cadre du nécessaire débat international sur le sujet. Dès la fin 2007, la profession bancaire française qui s'est très tôt mobilisée sur la plupart de ces sujets (supervision européenne, normes comptables et prudentielles...), a exprimé une position exigeante sur les thèmes qui seront en débat au G20.

Aujourd'hui, la FBF et l'Amafi présentent leurs priorités pour aller plus loin. Celles-ci partent des principes posés en novembre 2008 par le G20 de Washington et les développent avec un souci pratique et opérationnel.

Annexe : Les priorités pour aller plus loin

La FBF et l'Amafi proposent les mesures suivantes :


1. Structurer la coopération internationale autour du risque systémique

Le G20 aurait un rôle politique d'impulsion et de suivi. Le forum de stabilité financière rénové en dépendrait et aurait un caractère plus institutionnel puisque les actions des structures de régulation existantes y seraient coordonnées. Le FMI assumerait une fonction de surveillance systémique.


2. Rendre les normes comptables plus fiables et plus réalistes

La crise ayant montré les difficultés de mise en oeuvre de la notion de " fair value ", il faut poser un principe de réalisme, c'est-à-dire ne valoriser au prix de marché que lorsqu'il y a un marché ; dans les cas où il n'y a plus de marché, admettre un concept de " valeur d'usage " et traiter les actifs concernés comme des crédits.

Par ailleurs, les normes comptables doivent respecter les trois priorités qu'il faut reconnaître à la supervision (protection de l'investisseur, prévention du risque systémique et bon fonctionnement des marchés), ce qui implique que les régulateurs aient un rôle de supervision de l'IASB.


3. Pour lutter contre la procyclicité, mettre en place un provisionnement ex ante

Il s'agit de remédier aux effets procycliques des règles prudentielles et comptables notamment en instaurant un provisionnement ex ante afin de mieux adapter le niveau des fonds propres.


4. Organiser la surveillance des grandes institutions autour d'un régulateur chef de file

Un code de conduite doit être élaboré sous l'égide du Comité de Bâle afin de préciser le fonctionnement des collèges de régulateurs des plus grands groupes mondiaux ; le régulateur en charge de la maison mère le préside et assure le respect du code.


5. Reconnaître la diversité des marchés et en tirer les conséquences

Aux côtés des marchés organisés, liquides et transparents existent d'autres types de marché qui ne présentent pas ces caractéristiques, ou de façon affaiblie. Il faut chercher à organiser ces marchés et/ou post marché lorsque c'est possible pour améliorer leur fonctionnement dans le sens d'une plus grande transparence et d'une plus grande sécurité. Et, lorsque cela n'est pas possible, en tirer les conséquences comptables et prudentielles.

Il faut donc notamment mettre en place des chambres de compensation sur les grands produits dans chaque zone monétaire, avec priorité aux CDS (credit default swaps) , avec accès à la banque centrale en cas de nécessité et sous son contrôle.

CONTACT

Benoît Danton
email : bdanton@fbf.fr
Tel : +33 (0)1 48 00 50 70

 
 
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