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Communiqué de presse  

 


G20 : une démarche coopérative réussie, une mise en oeuvre délicate

Les banques françaises saluent la démarche de réforme et de coopération du Sommet du G 20 réuni à Pittsburgh qui pose les bases concrètes d'une nouvelle régulation du système financier mondial. Le G 20 a décidé d'un calendrier court et précis pour l'élaboration des mesures par les régulateurs mondiaux et pour leur application. A ce stade, il faut se féliciter que des principes importants proposés par l'Europe, et en particulier la France, aient été retenus, qu'il s'agisse notamment du cadre de régulation du système bancaire ( Bâle 2), des systèmes de rémunération, des relations avec les pays non coopératifs. Toutefois, la plus grande attention s'impose sur la mise en oeuvre des principes du G 20 afin qu'ils favorisent bien la sécurité du système financier et le financement de l'économie.

Normes prudentielles : nécessité d’évaluer l’impact global des mesures

En ce qui concerne les fonds propres, la FBF prend acte avec satisfaction de la reconnaissance du dispositif de Bâle 2 comme base de la régulation bancaire internationale. La seule façon d'avoir un niveau de capital adéquat est en effet d'établir une corrélation étroite entre le capital et le risque et de faire reposer la supervision sur la qualité des créances des banques, conformément aux règles de Bâle 2 que les banques françaises appliquent depuis 2008.

Les banques françaises demandent en outre une évaluation pour mesurer l'impact d'ensemble des mesures envisagées pour renforcer les fonds propres des banques : un recours excessif aux fonds propres sans corrélation avec le risque aurait pour effet de freiner le financement de l'économie.

Elles seront enfin vigilantes sur la façon dont le ratio effet de levier sera inclus dans Bâle 2, car s'il devenait une norme obligatoire, ce mécanisme serait en contradiction avec la logique du système bâlois. Elles notent cependant avec satisfaction la reconnaissance de la nécessité d'une harmonisation comptable préalable à la mise en place de ce ratio.

Institutions systémiques : trouver les bons concepts

Les banques françaises considèrent qu'il faudra une réflexion très approfondie pour donner un sens commun au concept d'institution systémique. Elles estiment que des mesures appropriées, notamment en matière de gestion des situations de crise, permettraient de répondre aux questions posées par l'impact des difficultés de certains établissements , sans recourir à des augmentations de fonds propres qui n'assureraient pas des conditions de concurrence équitable et nuiraient au financement des économies.

Normes comptables : l’essentiel reste à faire

La FBF rappelle qu'elle est favorable, comme la quasi-totalité des banques européennes, à la convergence des normes comptables au niveau mondial dès lors qu'elles reflètent la performance économique des établissements et qu'elles ne renforcent pas la procyclicité. Dans ce cadre, la fair value doit s'appliquer uniquement lorsqu'il existe un marché actif et liquide, et par rapport au modèle d'activité de l'entreprise concernée.

Rémunérations variables : les principes français retenus

Le mécanisme proposé par le G 20 correspond largement au dispositif français des rémunérations variables qui prévoit notamment un étalement dans le temps de leur paiement et un malus. Il devrait être appliqué à tous les acteurs financiers. Les banques françaises ont pour leur part anticipé la décision du G 20 puisqu'elles appliquent ces nouvelles règles sous le contrôle de la commission bancaire dès l'exercice 2009.

OTC : des mesures conformes aux besoins

La FBF est favorable depuis longtemps à la standardisation des contrats des produits dérivés sur les marchés de gré à gré, à une organisation des marchés et à la mise en place appropriée de chambres de compensation.

Pays non coopératifs : des listes au début 2010

Les banques françaises qui avaient fait des propositions en matière d'information et de gouvernance en mai dernier, avaient souligné l'importance de la mise en place de listes claires par les Etats pour une meilleure efficacité.

CONTACT

Benoît Danton
email : bdanton@fbf.fr
Tel : +33 (0)1 48 00 50 70

 
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