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16 janvier 2014

Marie-Anne Barbat-Layani, Directrice générale de la Fédération bancaire française signe une tribune sur l'union bancaire dans Le Monde daté du 17 janvier 2014


L'Union bancaire est une étape majeure de la construction européenne, même si celle-ci ne saurait se réduire à ce seul projet.

 

L'Union fait la force


L'Union bancaire est une étape majeure de la construction européenne, même si celle-ci ne saurait se réduire à ce seul projet. Sa force est d'être fondée sur un diagnostic partagé et de bon sens : la crise financière a révélé le caractère interdépendant des systèmes bancaires et des dettes souveraines, au sein de chaque pays et entre les pays de la zone euro.


La force de l'Union bancaire est d'être à la fois une réponse politique et technique. Dépassant le stade de l'incantation, surmontant les intérêts contradictoires, renonçant aux égoïsmes de court de terme, les pays européens ont réussi à faire d'une contrainte un progrès. Aujourd'hui, l'Union bancaire est plus qu'un concept. C'est en train de devenir une réalité. L'enjeu est de taille : il s'agit de renforcer les outils financiers de gestion de crise et la confiance des investisseurs dans la zone euro et ses banques, de protéger les épargnants et de favoriser le retour à la croissance de l'économie européenne.


Née en juin 2012, l'idée prend la forme d'abord d'une supervision unique de toutes les banques de la zone euro mais aussi, au niveau européen, d'un mécanisme de résolution des crises bancaires conforté par une garantie des dépôts.


Comment contester la nécessité d'un contrôle commun et cohérent pour toutes les banques de la zone euro ? Les banques françaises sont, depuis le début, favorables à la mise en place d'une supervision unique. L'adoption de règles du jeu homogènes favorise des conditions de concurrence plus égales. Au-delà, la supervision unique offre aux investisseurs du monde entier une garantie supplémentaire de stabilité dans la zone euro. L'Union bancaire, c'est la force qui permet un retour durable à la confiance.


La crédibilité de ce projet repose sur l'autorité d'une institution, la Banque centrale européenne (BCE), qui a fait ses preuves dans la gestion de la crise, en trouvant les solutions pour permettre aux banques de continuer à assurer le financement de l'économie. Responsabilité, réactivité et pragmatisme peuvent aussi être européens.


Dès le mois de novembre prochain, quelque 6000 banques européennes seront placées sous la surveillance d'un conseil de supervision, la BCE supervisant en direct 128 groupes bancaires dont les principales banques françaises. En mettant en commun les meilleures pratiques, en partageant des méthodes cohérentes, en rassemblant les compétences techniques et humaines sous l'autorité de la BCE, l'Europe se dote d'un système de supervision de qualité, offrant une garantie d'indépendance et de neutralité.


C'est une tautologie à rappeler sans cesse : la prévention des crises passe d'abord par le contrôle des risques, lequel suppose une supervision de qualité. Associée à un renforcement bien calibré des fonds propres, c'est la meilleure solution pour garantir la solidité des banques et prévenir de nouvelles crises. C'est, à la lumière de l'expérience, une réponse bien plus efficace que la séparation des activités de banque de détail et de marché. N'oublions pas que la crise financière a éclaté avec la faillite d'une pure banque de marché américaine, Lehman Brothers, et que les banques qui ont connu les plus graves crises en Irlande ou en Espagne étaient des banques de détail. Ceci invalide la thèse d'un découpage des activités comme la solution pour prévenir la défaillance des banques.


Comme introduction à ses nouvelles fonctions, la BCE a entrepris une revue des actifs des banques selon une méthode homogène et donnera ainsi un inventaire de leurs bilans, de leurs risques, des fonds propres à mettre en face, et donc une visibilité propre à encourager les investisseurs. Premier effet vertueux de l'Union bancaire : jamais à ce jour, un tel travail n'avait été encore entrepris avec une telle exigence par une autorité supranationale.


Si toutefois une banque se trouvait en difficulté, un mécanisme de résolution européen prévoit un renflouement interne de l'établissement, avec un recours en priorité à ses actionnaires et à ses créanciers. Le recours au contribuable en cas de faillite d'une banque sera ainsi en principe désormais évité.


Ce dispositif sera mis en oeuvre au niveau des pays de la zone euro par l'Autorité européenne de résolution. Il sera complété par la mise en place d'un fonds de résolution alimenté par les banques, intervenant si nécessaire. Son coût sera très élevé pour les banques et risque d'amputer leurs résultats, donc leurs fonds propres et leur capacité à financer l'économie. Les principes étant posés, les modalités de constitution de ce fonds doivent donc être examinées très précisément par les régulateurs, et fondées sur les risques pondérés, pour éviter des transferts de charges indus entre systèmes bancaires européens. Au niveau national, la " taxe systémique " versée aujourd'hui par les banques françaises au budget de l'Etat, doit à l'évidence être affectée à ce fonds de résolution dès 2014, comme c'est le cas en Allemagne. A défaut, on ferait payer deux fois les banques françaises pour le risque systémique.


Parce qu'elle est un projet inédit et ambitieux, l'Union bancaire doit être soutenue. Plus qu'un simple instrument technique de gestion des crises financières, elle est la preuve que des consensus européens et des réformes sont possibles. L'Union bancaire est ainsi une promesse d'avenir pour l'Europe.


 
 
 
 
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