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01 février 2006

Engagement relatif aux contrats d'assurance vie groupe souscrits par des banques auprès de leurs filiales d'assurance

Cette mesure est destinée à assurer un bon niveau d'information des clients sur les modifications apportées à ses droits et obligations pendant toute la durée de son contrat d'assurance vie et également des conséquences de ces modifications.

 

 
 
 
 
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